Au moment de la création du réseau, ses promoteurs ont élaboré et signé une convention constitutive, en conformité  avec le Décret n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé, et portant application de  l'article L. 6321-1 du code de la santé publique.

Tout nouveau membre doit en prendre connaissance avant d’adhérer.

télécharger la conventition constitutive.